Mes compétences
Maître Camille ARNOUX-FRANCES se consacre exclusivement au Droit de la famille
Droit pénal
Maître Camille ARNOUX-FRANCES intervient dans tous les domaines du droit pénal, que vous soyez mis en cause ou victime.
Droit civil
Maître Camille ARNOUX-FRANCES a également compétence pour vous assister dans tous les contentieux de droit civil.
Réparation du préjudice corporel
Maître Camille ARNOUX-FRANCES sera à vos côtés pour vous aider à obtenir une parfaite indemnisation de tous de vos préjudices.
Droit social
& droit du travail
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
DROIT DE LA FAMILLE
Maître ARNOUX-FRANCES vous accompagne dans chacune des étapes de votre vie familiale, et vous apporte l’écoute et le soutien juridique nécessaire pour appréhender dans les meilleures conditions possibles ces évènements forts d’implication et de conséquences.
Séparation des couples non-mariés
Au moment de leur séparation, les couples non-mariés ont besoin d’être utilement conseillés, notamment au sujet des enfants communs.
Se posent alors de nombreuses questions concernant l’exercice de l’autorité parentale, le mode de résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, la pension alimentaire qui peut être due par l’un des parents à l’autre, jusqu’à quand cette pension alimentaire est due, la prise en charge de certains frais…
Il est fondamental pour ces couples d’aborder clairement tous ces sujets et de les faire fixer, afin de prévenir d’éventuelles difficultés dans l’avenir.
Si des désaccords persistent au sein du couple parental : il conviendra de saisir le Juge aux Affaires familiales compétent pour faire entériner les points d’accord et voir trancher les points de désaccords par le Juge.
Si les parties sont parvenues à un accord total, il est fondamental de le faire entériner par le Juge aux Affaires Familiales afin quecet accord ait la même valeur qu’une décision de Justice.
DROIT pénal
Maître Camille ARNOUX-FRANCES intervient dans tous les domaines du droit pénal, que vous soyez mis en cause ou victime.Dans le cadre d’une procédure pénale, la présence à vos côtés d’un avocat, garantit le respect de vos droits.
Maître Camille ARNOUX - FRANCES est titulaire du MASTER II Pratiques Pénales, et intervient régulièrement au sein des Permanences Pénales et Garde à vue.
A ce titre, elle a une parfaite connaissance de la matière pénale, et de ses différentes évolutions.
- Le Juge d’instruction
- Le Juge des libertés et de la détention
- La chambre de l’instruction
- La Cour d’Assises,
- Le Tribunal Correctionnel
- Le tribunal de police
- La juridiction de proximité
- Le tribunal pour enfants
- En audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- En audience de composition pénale
- Les juridictions disciplinaires ou d’application des peines
- La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
DROIT SOCIAL
& DROIT DU TRAVAIL
Je vous accompagnerai dans toutes vos problématiques juridiques liées au droit du travail que ce soit :
Durant la période de licenciement ou de rupture conventionnelle
Que vous soyez employeur ou salarié, je peux vous accompagner durant cette phase sensible, qui met un terme à la relation de travail. Cela peut aller du simple Conseil, ou concernant les employeurs, à la gestion totale de la procédure de licenciement.
En matière de litige devant le Conseil des prud’hommes
Que l’on soit employeur ou salarié, faire valoir ses droits devant le Conseil de Prud’hommes nécessite, d’une part la parfaite connaissance du droit de travail, et d’autre part une force de conviction.
Les spécificités du droit du Travail justifient l’assistance d’un Avocat, qui pourra motiver juridiquement les demandes du salarié et les exposer au Conseil de Prud’hommes, ou au contraire démontrer au Conseil de Prud’hommes que les demandes du salarié ne sont pas fondées.
Maître Camille ARNOUX-FRANCES....
1 - LE DROIT DU TRAVAIL
2 - En matière d'accident de travail
RÉPARATION
DU PRÉJUDICE CORPOREL
Les accidents de la vie, sont une épreuve terrible. Il est important que la victime puisse obtenir la réparation de l’intégralité de ses préjudices, afin de pouvoir envisager son avenir avec un peu plus de sérénité.
Que vous soyez victime d’une agression, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un accident de la route, d’une erreur ou d’une faute médicale ou autres, Maître Camille ARNOUX-FRANCES sera à vos côtés pour vous aider à obtenir une parfaite indemnisation de tous de vos préjudices.
1 ère étape - déterminer la procedure la plus adaptée
2 ème étape - L'expertise
3 ème étape - L'indemnisation
DROIT CIVIL
Maître Camille ARNOUX-FRANCES a également compétence pour vous assister dans tous les contentieux de droit civil
Le droit civil régit les relations des particuliers entre eux.
Il constitue le droit commun, qui s’appliquera lorsqu’aucune autre règle spécifique n’a été instaurée.
Ainsi, le droit civil régit notamment, le droit des contrat, le droit du bail, le droit de la propriété, les conflits de voisinage, les questions de servitudes, de droit de passage, de limite de propriété etc…
Il fixe également les règles en matière de responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle (responsabilité délictuelle).
