Mes compétences
Maître Camille ARNOUX-FRANCES se consacre exclusivement au Droit de la famille
Droit pénal
Maître Camille ARNOUX-FRANCES intervient dans tous les domaines du droit pénal, que vous soyez mis en cause ou victime.
Droit civil
Maître Camille ARNOUX-FRANCES a également compétence pour vous assister dans tous les contentieux de droit civil.
Réparation du préjudice corporel
Maître Camille ARNOUX-FRANCES sera à vos côtés pour vous aider à obtenir une parfaite indemnisation de tous de vos préjudices.
Droit social
& droit du travail
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
DROIT DE LA FAMILLE
Maître ARNOUX-FRANCES vous accompagne dans chacune des étapes de votre vie familiale, et vous apporte l’écoute et le soutien juridique nécessaire pour appréhender dans les meilleures conditions possibles ces évènements forts d’implication et de conséquences.
Divorce
Divorce à l’amiable par Acte d’Avocat
Cette procédure est totalement amiable. Elle nécessite donc pour être mise en œuvre que les époux soient d’accord sur le fait de divorcer, sur toutes les conséquences de ce divorce, et qu’ils procèdent à la liquidation de leur régime matrimonial.
Cette procédure se déroule sans la présence d’un Juge, et présente l’avantage d’être plus rapide, puisque les Avocats et leurs clients ne sont pas soumis aux délais, parfois très longs des juridictions. Il est impératif que chaque époux soit assisté de son propre Avocat, et les deux avocats corédigeront une convention de divorce, qui une fois signée par les Avocats et les parties, sera enregistrée au sein d’une Étude Notariale.
Divorce Judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales
Lorsqu’une procédure de divorce à l’amiable par acte d’Avocat n’est pas envisageable, il est alors nécessaire de diligenter la procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales territorialement compétent.
Cette procédure se déroulera en deux temps.
Une première phase qui aura vocation à organiser la vie séparée des époux le temps de la procédure de divorce.
Les modalités de cette organisation seront précisées dans une décision appelée « Ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires »
La deuxième phase de la procédure aura vocation à prononcer le divorce des époux et fixer la cause et les conséquences de dernier.
Demande de prestation compensatoire
La prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux à l’encontre de l’autre au moment du divorce, que la procédure de divorce soit une procédure à l’amiable par Acte d’Avocat ou qu’elle se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales.
La prestation compensatoire est destinée àcompenser, dans la mesure du possible, la disparité que la rupture du mariage va créer dans les conditions de vie respectives des deux époux.
La prestation compensatoire est prévue par les articles 270 et 271 du Code Civil.
Le cabinet, qui maitrise parfaitement ce sujet, vous aidera à déterminer dans un premier temps si une prestation compensatoire peut être due ou réclamée dans votre situation, et si tel est le cas, vous aidera à en déterminer le montant.
Me ARNOUX FRANCES vous expliquera également les règles de fiscalité inhérentes à la prestation compensatoire, qui doivent impérativement être connues tant de celui qui doit la verser que de celui qui doit la recevoir.
En effet, en fonction du type de prestation compensatoire qui est fixé, la fiscalité change, et il est primordial de maitriser ce sujet.
De plus, la question de la fiscalité de la prestation compensatoire est un argument fondamental dans la cadre d’éventuelles négociations.
DROIT pénal
Maître Camille ARNOUX-FRANCES intervient dans tous les domaines du droit pénal, que vous soyez mis en cause ou victime.Dans le cadre d’une procédure pénale, la présence à vos côtés d’un avocat, garantit le respect de vos droits.
Maître Camille ARNOUX - FRANCES est titulaire du MASTER II Pratiques Pénales, et intervient régulièrement au sein des Permanences Pénales et Garde à vue.
A ce titre, elle a une parfaite connaissance de la matière pénale, et de ses différentes évolutions.
- Le Juge d’instruction
- Le Juge des libertés et de la détention
- La chambre de l’instruction
- La Cour d’Assises,
- Le Tribunal Correctionnel
- Le tribunal de police
- La juridiction de proximité
- Le tribunal pour enfants
- En audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- En audience de composition pénale
- Les juridictions disciplinaires ou d’application des peines
- La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
DROIT SOCIAL
& DROIT DU TRAVAIL
Je vous accompagnerai dans toutes vos problématiques juridiques liées au droit du travail que ce soit :
Durant la période de licenciement ou de rupture conventionnelle
Que vous soyez employeur ou salarié, je peux vous accompagner durant cette phase sensible, qui met un terme à la relation de travail. Cela peut aller du simple Conseil, ou concernant les employeurs, à la gestion totale de la procédure de licenciement.
En matière de litige devant le Conseil des prud’hommes
Que l’on soit employeur ou salarié, faire valoir ses droits devant le Conseil de Prud’hommes nécessite, d’une part la parfaite connaissance du droit de travail, et d’autre part une force de conviction.
Les spécificités du droit du Travail justifient l’assistance d’un Avocat, qui pourra motiver juridiquement les demandes du salarié et les exposer au Conseil de Prud’hommes, ou au contraire démontrer au Conseil de Prud’hommes que les demandes du salarié ne sont pas fondées.
Maître Camille ARNOUX-FRANCES....
1 - LE DROIT DU TRAVAIL
2 - En matière d'accident de travail
RÉPARATION
DU PRÉJUDICE CORPOREL
Les accidents de la vie, sont une épreuve terrible. Il est important que la victime puisse obtenir la réparation de l’intégralité de ses préjudices, afin de pouvoir envisager son avenir avec un peu plus de sérénité.
Que vous soyez victime d’une agression, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un accident de la route, d’une erreur ou d’une faute médicale ou autres, Maître Camille ARNOUX-FRANCES sera à vos côtés pour vous aider à obtenir une parfaite indemnisation de tous de vos préjudices.
1 ère étape - déterminer la procedure la plus adaptée
2 ème étape - L'expertise
3 ème étape - L'indemnisation
DROIT CIVIL
Maître Camille ARNOUX-FRANCES a également compétence pour vous assister dans tous les contentieux de droit civil
Le droit civil régit les relations des particuliers entre eux.
Il constitue le droit commun, qui s’appliquera lorsqu’aucune autre règle spécifique n’a été instaurée.
Ainsi, le droit civil régit notamment, le droit des contrat, le droit du bail, le droit de la propriété, les conflits de voisinage, les questions de servitudes, de droit de passage, de limite de propriété etc…
Il fixe également les règles en matière de responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle (responsabilité délictuelle).
